Académie du développement de l’enfant

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : XXXXXXXXXX.com les informations suivantes :

Respect des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, XXXXXXXXXX.com s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives à ses utilisateurs  et à vous informer sur l’usage des cookies des utilisateurs de son site..

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

 

Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par XXXXXXXXXX.com, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées. 

 

XXXXXXXXXX.com est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier postal ou par e-mail :

 

Adresse postale :

Email : XXXXXXXXXX@gmail.com

Quelles données à caractère personnel sont collectées par XXXXXXXXXX.com ?

Lorsque que nous sommes contactés sur notre site, par courrier, email, téléphone ou que nous sommes directement sollicités en établissement, nous collectons les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par nos services :

  • Leur identité et leurs coordonnées,
  • Les informations nécessaires pour répondre à leurs attentes

Pour quelles raisons ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :

 

  • Répondre aux demandes par mail, courrier postal ou en direct.
  • Suivre la relation commerciale.
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services.
  • Envoyer des offres, des messages commerciaux et des newsletters aux utilisateurs qui l’ont choisi au moment de leur inscription.

Quelles bases légales permettent à XXXXXXXXXX.com de traiter ces données à caractère personnel ?

Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de :

 

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de cette dernière.
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de XXXXXXXXXX.com. 
  • Du consentement préalable des personnes pour l’envoi d’offres, de messages commerciaux et des newsletters par voie électronique.

Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées sur supports papier et informatique pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant les durées légales de conservation à savoir pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la personne. La CNIL recommande : « que les coordonnées d’un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans soient supprimées. »

Les données personnelles seront être conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Usage interne

Nous restreignons l’accès aux données à caractère personnel au personnel de XXXXXXXXXX.

Nous sensibilisons et formons notre personnel aux enjeux de la protection des données et nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière.

 

Sous-traitants

Nous hébergeons les données à caractère personnel chez des hébergeurs de données qui respectent la législation en vigueur et partageons également ces données avec les sous-traitants qui agissent pour notre compte. 

Toutefois, si les sous-traitants ont accès aux données à caractère personnel, ils se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette notice d’information.

 

Obligations légales

Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent.

Quels sont les droits des personnes dont XXXXXXXXXX​ collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.

Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que XXXXXXXXXX détient et traite à son sujet ;
  • Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel que XXXXXXXXXX détient à son sujet si elles sont incorrectes ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont XXXXXXXXXX traite ses données à caractère personnel.

Politique de gestion des COOKIES

Qu’est-ce qu’un témoin de connexion (cookie) ?

 

Votre navigateur Internet a une fonction appelée  » cookies « . Le cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur votre terminal. Il permet de conserver pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

 

Quelle utilisation faisons-nous des cookies ?

 

Lorsque vous visitez notre site nous pouvons, selon vos choix exprimés par le paramétrage de votre navigateur, installer ou non des cookies sur le disque dur de votre ordinateur. Nous pouvons lire les cookies que nous avons installés pendant la durée de validité de chaque cookie (maximum 13 mois : à l’expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli) ou jusqu’à ce que vous supprimiez ledit cookie.

 

Nous utilisons les cookies pour les finalités suivantes sur notre site :

 

Cookies fonctionnels et techniques : pour faciliter votre navigation et permettre un affichage correct de nos pages Internet (cookies de session),

Cookies statistiques : pour analyser la performance de notre site à partir d’informations anonymes sur votre navigation (par exemple : pages vues, nombre de visites….). Nous utilisons pour ce faire l’outil d’analyse « Google Analytics ».

Ces cookies permettent donc d’améliorer notre site web et nos produits grâce à l’analyse des données statistiques et anonymes.

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Puis-je m’opposer à l’enregistrement des cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies »  en cliquant sur le lien suivant ou au cas par cas en ajustant les paramètres de votre navigateur. 

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Pour plus d’information à propos des cookies, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.