Académie du développement de l’enfant

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREALIS MEDIAS

 

  1. Présentation

Acadeven est l’organisme de formation de la Société Créalis Medias, immatriculée RCS de Nanterre sous le numéro Siret 79463262000025 au capital social de 6000 euros, dont le siège est situé au 21 rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux et enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11 92 27344 92.

Acadeven développe, propose et dispense des formations en présentiel et à distance intra entreprise et des E-learning. L’ensemble des prestations Acadeven étant ci-après dénommée (« offre de services »).

 

 

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les « offres de services » relatives à des commandes passées auprès de Créalis Medias – Acadeven par tout client professionnel (ci-après « le Client »). Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Acadeven, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Acadeven, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

 

  1. Formations en présentiel et en distanciel synchrone

3.1. Formations intra-entreprises

Les formations intra-entreprises sont développées sur mesure. Leur tarif est défini en fonction de la demande du client, du nombre d’apprenants et de formateurs et de la durée de la formation. En présentiel, elles sont exécutées exclusivement au sein des locaux du Client qui doivent être équipés en conséquence ainsi que spécifié dans les programmes des formations. En classe virtuelle, elles sont réalisées à partir du studio de Créalis Medias et bénéficient d’une hotline pour les problèmes techniques ou de connexion.

 

  1. Formations en ligne asynchrone (e-learning)
    • Descriptif

Les modules « E-learning » permettent de former les apprenants à partir de ressources pédagogiques digitales consultables sur un espace dédié.

 

Dans le cadre de l’E-learning, Acadeven consent au Client :

  • L’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme LMS de Acadeven, au profit de l’utilisateur, défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s)
  • Le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client
  • La faculté pour le Client d’obtenir une évaluation de l’utilisateur, en amont et en aval du parcours de formation

 

 

  • Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Acadeven visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

 

  • Garanties de Acadeven

Acadeven s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer Acadeven dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Acadeven fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

 

  • Non-conformité ou anomalies constatées par le client sur les modules

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les modules livrés et le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non- respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).

Acadeven ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s). Toute réclamation portant sur une non-conformité́ ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées.

Seul Acadeven peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui- même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 

  1. Modalités de formation

5.1 Une journée de formation en présentiel ou en distanciel synchrone par classe virtuelle correspond à sept heures de cours.

 

5.2 Le Client s’engage à ne pas dépasser le nombre de participants prévu lors de l’inscription.

 

5.3 Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

 

5.3 Les participants à une formation en présentiel sont tenus de respecter le règlement intérieur disponible sur le site internet de Acadeven, au même titre que les participants à une formation à distance sont tenus de respecter la charte de bonne conduite. Acadeven se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout Participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Formation.

 

5.4 À l’issue de la Formation, Acadeven fera parvenir au Client par E-mail, les documents relatifs à son suivi, et l’attestation de présence.

 

5.5 Pour chaque formation, Acadeven s’engage à fournir un devis et une convention au client. À la demande du client, les attestations de présence de apprenants peut lui être fournie.

 

  1. Prix et modalités de paiement

6.1 Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

 

  1. Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Acadeven sont utiles pour le traitement de l’inscription des participants à la formation. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

 

  1. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre Acadeven et le Client a l’occasion de l’exécution du contrat, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce de Nanterre.